Article 1 : Présentation de l’entreprise

Kurma est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro [SIRET] et dont le siège social est situé à [Adresse].

Contact : kurma.orga@gmail.com.

Kurma propose des services d’organisation d’intérieur, de désencombrement et d’optimisation d’espace pour particuliers et professionnels.

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute prestation de services conclue entre Kurma et ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux CGV.

 

Article 3 : Commande et réservation

Toute demande de prestation doit être validée par la signature d’un devis. La réservation sera considérée comme définitive après réception de l’acompte mentionné à l’Article 5

 

Article 4 : Modes de paiement acceptés

Le règlement des prestations peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Virement bancaire

• Espèces

• PayPal

• Chèque - en cas de paiement en plusieurs fois 

Le client choisira le mode de paiement lors de la signature du devis.

 

Article 5 : Modalités de paiement

1. Acompte

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation.

2. Paiement échelonné

En cas de prestation d’un montant supérieur ou égal à 300 €, le client peut, sur demande, bénéficier d’un paiement échelonné. Le solde restant peut alors être réglé en 2 ou 3 mensualités égales maximum. Le client s’engage à remettre, lors de la signature du devis, les chèques correspondant aux échéances mensuelles convenues. Chaque chèque sera encaissé aux dates fixées, sauf accord écrit contraire entre les parties.

3. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement d'une échéance à la date convenue, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées au taux de 10 % du montant total dû par mois de retard, toute période entamée étant due. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible, conformément à la législation

4. Clause de réserve de propriété

Les services fournis restent la propriété de Kurma jusqu’au paiement complet de la somme due. En cas de non-paiement, Kurma se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Toutefois, si la prestation a commencé avant l’expiration de ce délai avec l’accord express du client, ce dernier renonce à son droit de rétractation.

 

Article 7 : Annulation par le client

En cas d’annulation après expiration du délai de rétractation ou si la prestation débute avant la fin de ce délai avec l’accord du client :

• Plus de 7 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis à Kurma.

• Moins de 7 jours avant la date prévue : la totalité du montant sera due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

Article 8 : Annulation par Kurma

En cas d’impossibilité pour Kurma d’assurer la prestation (maladie, accident, force majeure), la prestation sera reportée d’un commun accord. En l’absence d’accord sur une nouvelle date, l’acompte sera intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire.

 

Article 9 : Responsabilité

Kurma s’engage à fournir un service professionnel et conforme au devis signé.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

• les pertes ou détériorations d’objets personnels lors du tri ou déplacement,

• une mauvaise application des conseils d’aménagement,

• des contraintes techniques non identifiées lors du devis.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, photos, plans ou conseils réalisés par Kurma sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

 

Article 11 : Confidentialité

Kurma s’engage à respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de ses prestations. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la facturation. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant  kurma.orga@gmail.com.

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Article 13 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Kurma.